Politique de confidentialité
Brouillon conforme au RGPD, à faire valider. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse]. Contact : [email protected]. Délégué à la protection des données (si désigné) : [À COMPLÉTER].
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Identifiant Apple/Google/X, nom, pseudo, e-mail (si fourni), photo de profil | Créer et gérer ton compte | Contrat | Durée du compte |
| Confirmation de majorité (18+) | Respect de l'âge minimum | Obligation légale / intérêt légitime | Durée du compte |
| Journal (picks, mises en unités virtuelles), favoris, préférences | Fournir le service | Contrat | Durée du compte |
| Messages, images, signalements, décisions de modération, sanctions | Communauté, modération, sécurité | Intérêt légitime ; DSA | 12 mois après la décision (journal de modération) |
| Statut d'abonnement (via RevenueCat / Apple / Google) | Gérer Pro | Contrat | Durée de l'abonnement + obligations comptables (10 ans pour les factures) |
| Jeton de notification push | Envoyer les alertes que tu as activées | Consentement | Jusqu'au retrait |
| Voix (questions dictées) | Transcrire ta question | Consentement (autorisation micro) | La reconnaissance vocale est assurée par le service du système (Apple ou Google) ; l'audio n'est jamais envoyé à Edgium, seul le texte transcrit l'est |
| Questions posées à Edge AI | Répondre | Consentement (accord demandé dans l'App) | Non conservées au-delà de la réponse (hors journaux techniques 30 jours) |
| Données techniques (IP tronquée, type d'appareil, journaux d'erreurs) | Sécurité, débogage | Intérêt légitime | 30 jours |
Nous ne vendons pas tes données. Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni suivi publicitaire entre applications.
3. Décisions automatisées (art. 22 RGPD)
La modération est effectuée automatiquement par Edge AI. Une publication peut être refusée et une sanction appliquée sans intervention humaine immédiate. Tu peux demander un réexamen (bouton « Faire appel »), présenter ton point de vue et contester la décision. Une intervention humaine est possible sur demande à [email protected].
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : [À COMPLÉTER : ex. Hetzner Online GmbH, UE].
- Analyse par IA pour Edge AI (modération, explications) : un fournisseur d'IA agissant comme sous-traitant, [À COMPLÉTER : nom, pays]. Les questions posées à Edge AI ne lui sont transmises qu'après ton accord explicite, demandé dans l'Application avant ta première question (sans accord, Edge AI répond avec le moteur local de l'appareil). Aucun nom, e-mail ni identifiant de compte n'est joint. Les contenus lui sont transmis uniquement pour produire la réponse ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles, selon le contrat.
- Abonnements : RevenueCat Inc. (États-Unis), Apple, Google.
- Notifications : Expo (650 Industries, États-Unis), Apple Push Notification service.
- Connexion : Apple, Google, X (selon ton choix).
Transferts hors UE : encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment.
- Dans l'Application : Réglages → Compte → Exporter mes données / Supprimer mon compte.
- Par e-mail : [email protected]. Réponse sous un mois.
- Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
6. Sécurité
Communications chiffrées (HTTPS), jetons de session stockés sous forme hachée, clés techniques conservées uniquement sur nos serveurs, accès restreint.
7. Mineurs
L'Application est interdite aux moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, nous le supprimons.
8. Modifications
Toute modification importante te sera signalée dans l'Application.